Frédérique Gély

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Frédérique GELY
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice, directrice technique « sureté » au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile, à la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction de la sécurité de l'aviation civile
date_debut="2023-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047593602(source JORF)
nomination
26 Mai 202326/05/2023
De: Frédérique GELY
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directrice, directrice des ressources et des compétences
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction de la sécurité de l'aviation civile
date_debut="2022-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045946813(source JORF)
renouvellement
22 Juin 202222/06/2022
De: Frédérique GÉLY
directrice « gestion des ressources » ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
responsable ayant l'autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2215531S(source BODD)
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Frédérique Gély
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « ressources et compétences »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2214109S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Frédérique GÉLY
directrice « gestion des ressources » ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
responsable ayant l'autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2214096S(source BODD)
nomination
26 Mai 202226/05/2022
De: Frédérique GÉLY
directrice « gestion des ressources » ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
responsable ayant l'autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2205702S(source BODD)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Frédérique Gély
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « ressources et compétences »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2201798S(source BODD)
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Frédérique Gély
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « ressources et compétences »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2139258S(source BODD)
délégation de signature
12 Janvier 202212/01/2022
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « ressources et compétences »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2123163S(source BODD)
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « ressources et compétences »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2123163S(source BODD)
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « ressources et compétences »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2123163S(source BODD)
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « ressources et compétences »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2123163S(source BODD)
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Frédérique GELY
proposée par la ministre de la transition écologique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2021
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000043814821(source JORF)
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2116483S(source BODD)
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111553S(source BODD)
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2106846S(source BODD)
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2106846S(source BODD)
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2106846S(source BODD)
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2106846S(source BODD)
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Frédérique GÉLY
directrice « gestion des ressources » ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
responsable ayant l'autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2028336S(source BODD)
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2025793S(source BODD)
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2023877S(source BODD)
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2023877S(source BODD)
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2023877S(source BODD)
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2023877S(source BODD)
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2022601S(source BODD)
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2021281S(source BODD)
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Frédérique GELY
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, directrice gestion des ressources
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction de la sécurité de l'aviation civile
date_debut="2020-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000041987366(source JORF)
renouvellement
12 Juin 202012/06/2020
De: Frédérique GELY
directrice « gestion des ressources » ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
responsable ayant l'autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2012349S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Frédérique GELY
directrice « gestion des ressources » ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
responsable ayant l'autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2003371S(source BODD)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2003160S(source BODD)
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2003160S(source BODD)
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2003160S(source BODD)
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2003160S(source BODD)
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2002026S(source BODD)
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000039481418(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000039074800(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Frédérique GELY
directrice « gestion des ressources » ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
responsable ayant l'autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA1924895S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Frédérique GELY
directrice « gestion des ressources » ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
responsable ayant l'autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA1923394S(source BODD)
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1917697S(source BODD)
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1917697S(source BODD)
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1917697S(source BODD)
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1917697S(source BODD)
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
date_debut="2019-07-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000038656132(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Frédérique GELY
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, directrice gestion des ressources
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction de la sécurité de l'aviation civile
date_debut="2019-07-01"
duree="un an"
JORFTEXT000038617426(source JORF)
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Gely, née Barbu (Frédérique, Odile, Jacqueline)
adjointe d'une sous-directrice à la direction générale de l'aviation civile ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000037615089(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de la sûreté et de la défense
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction du transport aérien (DTA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034579474(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: GELY Frédérique
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère du logement et de l'habitat durable / Direction générale de l'aviation civile
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033693567(source JORF)
promotion
27 Décembre 201627/12/2016
De: Frédérique Gély
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la sûreté et de la défense
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 € HT et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000031289414(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Frédérique Gély
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030866781(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201512/07/2015
De: Frédérique Gély
administratrice civile, chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. ―
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028724633(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201415/03/2014
De: Frédérique Gély
administratrice civile, chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. ―
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000027408617(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Frédérique Gély
administratrice civile, chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025915819(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Frédérique Gély
administratrice civile, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000023826917(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: GELY (Frédérique)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2010-08-01"
JORFTEXT000023269555(source JORF)
titularisation
22 Décembre 201022/12/2010
De: Frédérique Gély
administratrice civile, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022929769(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Gely (Frédérique)
attachée principale d'administration, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
Tour extérieur 2009
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021520565(source JORF)
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Frédérique Gély
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020692098(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 200905/06/2009
De: Frédérique Gély
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000019735693(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 200809/11/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.